PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DE CFR DU 7 FEVRIER 2015

Avant le début de séance :

- enregistrement des présents avec paiement de l’adhésion 2015 de 10 euros.
- remise des cartes d’adhérents
- Signatures des adhérents pour deux pétitions :
       .  demande de réduction impôts fonciers suite à la dévalorisation de nos biens impactés par le PPRN
       . facteurs aggravants sur le quartier des fondées par l’augmentation du trafic de fret sur la ligne SNCF Paris/ Gisors – Serqueux (impacts bruits,
         vibrations etc…)

74   adhérents étant présents ou représentés sur un total de 109 adhérents, 2 excusés, le quorum est atteint,

La Présidente Isabelle Pasquier ouvre la séance à 10 h 00.


RAPPORT MORAL (cf. documents au dossier AG) :

Le rapport moral est présenté par I. Pasquier, Présidente et voté à l’unanimité des présents.

RAPPORT D’ACTIVITE 2014 (cf. documents au dossier AG) :

Le rapport d’activité 2014 est présenté par M. Dassonville et JR. Liberkowski administrateur et voté à l’unanimité des présents.

RAPPORT FINANCIER 2014 (cf. documents au dossier AG) :

Le rapport  financier 2014 est présenté par C. Lefebvre trésorière et voté à l’unanimité des présents.

BUDGET PREVISIONNEL 2015 (cf. documents au dossier AG) :

Le budget prévisionnel 2015 est présenté par C. Lefebvre trésorière et voté à l’unanimité des présents.

La cotisation de 10 euros pour l’an prochain (2015) reste inchangée ainsi que les droits d’entrée fixés à 100 euros.
Voté à l’unanimité des présents.
Cependant, il est à noter qu’une augmentation sera appliquée au 1er janvier 2016 et portera la cotisation à 12 euros et le droit d’entrée inchangé soit 100 euros.

Quitus est donné au Conseil d’administration à l’unanimité des présents, pour sa gestion de l’association pour l’exercice 2014.


BILAN MOTION D’ORIENTATION DE CFR POUR 2014 (cf. documents au dossier AG) :

Les principales actions entreprises en 2014 sont présentées par D. Lecomte et votées à l’unanimité des présents.

MOTIONS  D’ORIENTATION DE CFR POUR 2015 (cf. documents au dossier AG) :

Les principales actions à réaliser en 2015 sont présentées par D. Lecomte et votées à l’unanimité des présents.

ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

3 membres du CA sont démissionnaires et donc sortantes :
M. Degage
D. Lecomte
K. Laouafi

NOUVELLE CANDIDATURE AU CA:
Claude. Durand

Nouvelles candidatures pour participer aux commissions techniques:

Commission Informatique et communication :
Mr  Nabti
Mr Fanton
Me Behagel

Commission Travaux :
Mr Behagel

SUSPENSION DE LA COMMISSION JURIDIQUE



Présentation du Rapport d’activité 2014 par JR. Liberkowski :
Rappelle une présentation qui avait déjà été faite lors d’une réunion le 8 novembre auprès des adhérents.

Consultation de 26 entreprises pour les travaux de confortement, et de nouvelles en cours pour les fronts rocheux.

Notre attention est davantage attirée vers deux entreprises :
SEMOFI
FONDASOL

FONDASOL se situe à Argenteuil, très professionnel mais excessivement coûteux.

SEMOFI est intéressant car il est Maître d’œuvre et utilise le matériel de l’IGC qu’il connaît très bien.

Par ailleurs, nous avons eu une réunion intéressante avec M. Etcheberry de l’IGC qui nous a informé que nous pouvions solliciter, via la mairie, l’autorisation du Conseil Général de bénéficier éventuellement des 9 sondages caméra gratuitement par l’intermédiaire de l’IGC compte tenu des 1009 diagnostics géotechniques réalisés et les économies conséquentes que CFR a fait réaliser à la DDT 78 sur le Fond Barnier.

Nous avons eu une réunion en Mairie cette semaine, le 02/01/2015, nous leur avons évoqué le sujet et espérons leur soutien auprès du Conseil Général.
Nous devons leur adresser un courrier en ce sens.
La subvention 2014 obtenue auprès de la Mairie financera en partie le Maître d’œuvre  qui revisitera l’ensemble des carrières, prendra des mesures de
volumes, et donnera les préconisations.

Il nous reste à trouver un géotechnicien pour nos futures visites et les études initiales G5 pour les nouveaux adhérents.

Il faut savoir que de nombreuses communes sont  touchées par un PPRN en France. J’ai eu la connaissance de l’existence de « cavités 37 » qui
regroupe 101 communes et joue le rôle d’un syndicat des communes et a embauché deux ingénieurs géotechniques et a formé des techniciens dans les communes.

Nous avons évoqué lors de notre réunion en Mairie cette semaine de l’existence de « cavités 37 ». Nous pourrions profiter de la position du Maire
en intercommunalité pour développer nos services vers les communes avoisinantes des Yvelines ou du Val d’Oise.


M. Dassonville :

Précise avoir rencontré des agences immobilières avec C. Durand afin de leur remettre un flyer réalisé par C.F.R. ainsi qu’auprès des notaires.
Ce flyer a pour but de préciser « qu’est ce qu’un PPRN en dédramatisant la situation ».


JR. Liberkowski :

Nous nous retrouvons donc avec deux entreprises :

FONDASOL
SEMOFI

L’IGC valide nos choix sans prendre position.

SEMOFI est également compétent pour les fronts rocheux. Mais je précise qu’ils ne font pas les travaux mais les consultations afin de trouver les meilleures offres.

SEMOFI visite l’ensemble des carrières sans facturation car il ne peut pas s’appuyer sur les diagnostics de l’entreprise « Bottes Sondages ». Il veut faire sa propre interprétation.

En tout état de cause nous ne pourrons démarrer les travaux que sur présentation d’un devis individuel avec votre accord et la validation de l’IGC.

SEMOFI peut donc réaliser :
. les sondages caméra
. les études G5
. les suivis des carrières tous les deux ans.

SEMOFI a remis des devis pour les nouveaux G5 divisé environ par deux par rapport à l’entreprise Bottes Sondages soit environ 700 euros.

Il propose de faire un relevé topographique de l’ensemble afin de réaliser une nouvelle cartographie.
Il se rémunère sur les travaux réalisés mais nous allons les accompagner.

L’ensemble des adhérents sélectionnent et votent pour SEMOFI.


JR. Liberkowski :

Confirme que dans l’hypothèse où un voisin du dessous par exemple n’est pas d’accord pour donner l’accès, la Mairie pourra intervenir, voir la police municipale,
c’est une servitude (fiche IGC à ce sujet).

Par ailleurs, afin d’éviter les squatteurs, nous avons envisagé de mettre des portes à l’entrée des carrières pour les sécuriser, les clés étant détenues par CFR. L’IGC valide l’idée.

Nous avons également envisagés d’ouvrir les cheminées qui ont été bouchées et  de créer de nouvelles aérations pour ventiler et assécher les carrières (l’eau est l’ennemi du calcaire).


I. Pasquier :

Nous allons prochainement refaire une campagne auprès des habitants particulièrement en bas de l’avenue de Bellevue et de toutes les personnes touchées par le PPRN qui ne sont pas adhérents  à ce jour afin de les informer. En effet, on constate que de nombreux habitants du bas de l’avenue de Bellevue ne se sentent pas concernés car ils sont persuadés que les fronts rocheux appartiennent aux propriétaires du dessus. C’est le bornage qui peut définir qui est propriétaire, c’est donc au cas par cas et non une règle générale.

L’Assemblée Générale est clôturée à 12 h 00.

Danièle LECOMTE
Secrétaire C.F.R.






La parole est à la Présidente,
Avant-propos :
Le présent rapport moral vous est présenté par Isabelle PASQUIER, Présidente élue le 22 décembre 2012.
Le rapport d’activité vous est présenté par Jean Rémy LIBERKOWSKI, Trésorier Adjoint et Murielle DASSONVILLE pour la commission « Facteurs Aggravants ».
La motion d’orientation vous est présentée par Danièle LECOMTE, Secrétaire élue le 22 décembre 2012.
Le rapport financier vous est présenté par Catherine LEFEBVRE, Trésorière élue le 22 décembre 2012.


1. RAPPORT MORAL 2014

VIE DE L’ASSOCIATION :

1.1 Renseignement sur les adhérents
Au cours de l’année 2014, l’évolution des adhérents 2013 / 2014 est la suivante :

Nombre d’adhérents présents au 1er janvier 2013 : 36       au 1er janvier 2014 : 95
Adhésions                                             en 2013 : 55                        en 2014 : 14
Démissions ou radiations intervenues      en 2013 : 0                          en 2014 : 0
Nombre d’adhérents              au 1er janvier 2014 : 95       au 1er janvier 2015 : 109

1.2 Les faits marquants de l’exercice 2014
Cette deuxième année a été surtout consacrée aux consultations des entreprises pour les travaux, la surveillance et les effets aggravants.
Il est à noter que pour la première fois CFR a été dotée par la municipalité d’une subvention de 43 000 euros versée en octobre 2014 qui nous permettra de fonctionner en 2015.
Un renouvellement de demande de subvention pour la même somme a été déposé pour l’année 2015.
- Participation à de nombreuses réunions :
         o En externe,  rencontres institutionnelles : Mairie, Elu à l’environnement, Services techniques de la Mairie, IGC, DDT, RFF, étude notariale de
            Conflans (3 notaires), une vingtaine d’Agences Immobilières (remise d’un flyer d’information aux acheteurs potentiels).
         o En interne, 1 réunion plénière des adhérents, le conseil d’administration a siégé 5 fois, le bureau du CA 3 fois,  de nombreuses réunions de
            travail et de nombreuses réunions informelles.

- Continuité d’un site informatique et surtout animation d’un forum dédié aux adhérents (démarche et en cours).

- Tenue d’un stand mis à notre disposition par la mairie, à la journée des associations en septembre 2014.

- Dossier de demande de subvention à la Municipalité pour 2015.

- D’autres projets forts sont inscrits au calendrier comme par exemple le rapprochement de notre association avec d’autres structures Françaises.
  Nous verrons tout cela en détail dans la motion d’orientation 2015 après le rapport d’activité.


Conclusion :
Les prochaines années vont être très chargées pour notre association, elle aura à faire face au défi de sécuriser la zone PPRN de Conflans et chaque fois que  possible aider les adhérents à sortir de la zone, redonner confiance aux agences immobilières et études notariales, regagner la juste  valeur de nos biens, rassurer les acquéreurs potentiels, redynamiser  le marché immobilier en réinstaurant une bonne image de notre territoire et de son environnement privilégié.
MERCI à tous, adhérents, bénévoles, membres du conseil pour votre participation, votre travail et la confiance que vous nous avez faite durant ce deuxième mandat de l’association.


VOTE DU RAPPORT MORAL

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité des présents.


2. RAPPORT D’ACTIVITE 2014

Présenté par Jean Rémy Liberkowski et Murielle Dassonville
Notre association a notamment  étudié et réalisé durant l’année 2014 les actions suivantes :
ETUDES ET TRAVAUX (diaporama) :
- Appel d’offres et consultation de 22 entreprises travaux et diagnostics géotechniques. Nous avons réalisé des cahiers des charges :
         . Pour la réalisation des travaux d’injections,
         . La création de piliers,
         . Les sondages caméras,
         . Les Fronts Rocheux.

- Nous avons également créé une base de données récapitulant les spécificités de nos 109 adhérents.

- Elaboration et dépôts à la DDT de Versailles, demandes de subventions sur le Fond Barnier, Risques Naturels Prévisibles Mouvements de Terrains.
 Obtention de la subvention maximum de 40% pour 25 nouveaux adhérents en 2014 correspondant à 16 nouveaux diagnostics et 9 attestations de G5
 avérés inutiles, au 31 décembre 2014 CFR compte au total 100 diagnostics réalisés et 109 propriétaires sont en règle avec la législation.

- Comme en 2013, accompagnement de l’entreprise Botte sondages pour la réalisation des diagnostics, aide à l’ouverture des carrières, visites  
  souterraines, relecture des diagnostics, remise du document à chaque propriétaire et à la DDT.

- Au fil de l’eau, CFR a su créé un lien fort intéressant avec l’IGC qui, on le rappelle, est décisionnaire dans notre département. Pour information les 100
 Rapports géotechniques sous forme papier et CD leur ont été transmis.

- La commission travaux poursuit ses consultations des Entreprises et progressivement va passer la main à notre futur maitre d’œuvre.




LES FACTEURS AGGRAVANTS :
- Augmentation du fret ayant pour conséquences la fragilisation des carrières des Fondées et Amandiers

- Assainissement évacuation eaux usées et pluviales, constat de ruissellements abondants dans les carrières minant le calcaire. Les services municipaux   
  disposent de 24 mois après signature du PPRN MT (chapitre 4 de l’Annexe) pour effectuer les contrôles des réseaux collectifs, les particuliers doivent
  également justifier du contrôle de leur raccordement au réseau municipal.
  Les réseaux sont obligatoirement de type séparatif.

- Circulation des poids lourds encadrée.



INFORMATION COMMUNICATION :
- La communication et l’entretien du site Internet ainsi que le Forum ont été délaissés au profit d’autres impératifs. Nous devrions voir arriver de
  nouveaux bénévoles pour nous aider dans ces tâches.




3. BILAN MOTION D’ORIENTATION 2014

1. Continuer d’informer, de recevoir et d’accompagner de nouveaux adhérents Conflanais.
   Recherche des coordonnées des propriétaires  des 588 parcelles. Objectif partiellement réalisé, à poursuivre sur 2015.

2. Rédiger le règlement intérieur de l’association. Par manque de temps reporté en 2015.

3. Etablir la carte et le tableau des aléas du zonage PPRN des adhérents pour dégager des priorités en matière de mise en sécurité, de travaux à    
   effectuer et d’optimisation d’aides financières à trouver.
   Objectif réalisé pour la première partie.

4. Renseignements et adaptation possible d’une ASA (Association Syndicale Autorisée)  sur Conflans : avantages/ inconvénients/ contraintes/ Coûts/
   calendrier.
   Projet abandonné, ne correspond pas aux besoins des adhérents de CFR, trop contraignant.

5. Défenses des propriétaires privés (justice), démarche, adhésion à la Chambre des propriétaires, création d’une commission ad ’hoc ( ?). QUI ?
   QUAND ? COMMENT ?.
   Objectif ne pouvant être mis en œuvre, chaque propriétaire devant agir en son nom propre. Dissolution de la commission pour 2015.

6. Capitaliser tous les diagnostics réalisés pour rédiger un cahier des charges global pour des travaux, appel d’offre aux entreprises agréées. Objectif
   réalisé.

7. Recherche d’un organe pouvant assurer la maîtrise d’ouvrage.
   Objectif partiellement réalisé, doit se poursuivre sur l’exercice 2015.

8. Agir sur les facteurs aggravants, mur d’ondes Réseau Ferrés de France, limitation accès automobile, tonnage et vitesse circulations camions aux
   abords et dans le zonage, raccordements aux  évacuations des eaux usées et/ou pluviales, etc.
   Objectifs en cours de réalisation doit se poursuivre sur 2015.

9. Recherche de financements et d’emprunts intéressants pour travaux. Recherche de garantie d’emprunts (Ville).
   Objectif non réalisé, trop précoce tant que les devis chiffrés n’existent pas, à suivre en synchronisation avec l’avancée des commissions.

10. Développer le site internet de l’association. Objectif reporté sur 2015

VOTE DU RAPPORT D’ACTIVITE 2014

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité des présents.
Le rapport d’activité complet est à votre disposition pour consultation


4. MOTION D’ORIENTATION 2015

1. Obtenir un devis chiffré des travaux préconisés dans le diagnostic G5 par parcelle,

2. Organiser les cahiers de surveillance des carrières et fronts rocheux validés par l’IGC, mise en  œuvre dès 2015. Respect de la législation et des assurances.

3. Rechercher un organe pouvant assurer la maîtrise d’ouvrage et/ou la maîtrise d’œuvre.

4. Créer de nouvelles commissions, comme par exemple :
      • Commission communication informatique. Pour le suivi du site internet, Newsletters, Forum. Etc…
      • Commission financière. Elle viendra compléter l’équipe actuelle qui reste en place sur le  suivi de la comptabilité.
      • La commission sera chargée d’aider et d’encadrer les suivis et demandes de subventions dans des domaines divers et variés, départementale,               régionale, solliciter le politique.  

5. Rechercher un organe pouvant assurer la maîtrise d’ouvrage et/ou la maîtrise d’œuvre

6. Obtenir de RFF la prise en charge financière et technique de la mise en sécurité des carrières des Fondées et Amandiers

7. Mise en place de portes sécurisées pour les accès des carrières – clés chez CFR – financement partagé CFR/propriétaires

8. Contrôler et  réparer les infiltrations d’eaux usées sur le zonage PPRN réseau municipal et raccordements des propriétaires privés avec justificatif    
   délivré individuellement.

9. Installer un réseau eaux pluviales sur tout le zonage PPRN -  Demander aux riverains de s’y raccorder et leur délivrer un justificatif individuel.

10. Chiffrer l’installation  ou la remise en service de puits d’aération

11. Agir rapidement pour la baisse des impôts fonciers correspondant au % des préjudices subis – baisse de la valeur du patrimoine en moyenne de 30%.

12. Prospecter de nouveaux adhérents. Arriver à couvrir la totalité du PPRN MT. Demander l’appui de la Mairie.

13. Se regrouper et/ou adhérer à d’autres associations telles que CFR – faire évoluer notre taille critique pour être reconnu comme interlocuteur
     sérieux. Développer au niveau départemental voir régional (comme « caves 37 »).

14. Rédiger le règlement intérieur de l’association.

VOTE DE LA MOTION D’ORIENTATION 2015

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité des présents.




5. RAPPORT FINANCIER 2014

5.1 BILAN 2014 :
Commentaire sur certains postes significatifs :
Actif :
      • Le transfert de la subvention de la commune sur le compte épargne a permis de 76€ d’intérêts.      
Passif :
      • Les postes fournitures, taxes, affranchissement, téléphone, reprographie, forum etc. qui ont servis à faire fonctionner l’association s’élèvent
        à 3 454€
      • Dans ces dépenses, les bénévoles du CA n’ont pas reportés tous leurs frais engagés, entre autre les déplacements DDT, IGC Versailles etc.
         Ces frais seront reportés sur l’exercice 2015.
      • La valorisation du bénévolat du CA est estimée, en temps, pour certains  membres, entre 3 et 4 heures par jour.  

5.2 COMPTE DE RESULTAT  2014 :
Commentaire global : Le résultat net global de l’exercice s’élève à  43 090.00 €

Les produits :
       • La subvention de la DDT représentant 40% de nos diagnostics réalisés (hormis les terrains nus) a été acceptée au taux maximum, versée à CFR            et redistribuée aux 19 adhérents pour 8 645€.
       • La subvention municipale s’élève à 43 000.00€  

Les charges :
       • Dépenses du budget de fonctionnement hors fournitures= 1 516€
       • Dépenses du budget « fournitures » = 1 810€  

L’arrêtée de la trésorerie est en  date de 31/12/2014 avec un compte bancaire courant de 3 008€ et un compte « livret A » de 44 967€.

VOTE DU BUDGET REEL 2014

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité des présents.


Affectation du résultat : proposition de report à nouveau pour le fonctionnement de l’exercice 2015.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité des présents.


5.3 BUDGET PREVISIONNEL 2015 :
Pour l’an prochain, la cotisation de 10€ reste inchangée ainsi que les droits d’entrée à 100€.

Même budget qu’en 2014, fonctionnement identique :
      • Demande d’une subvention de 43 000€ à la Ville pour la participation financière :
             o Au fonctionnement de l’association
             o Aux missions particulières :
      • une visite de surveillance générale des parcelles diagnostiquées pour la fonction alerte du danger et pour entretenir les diagnostics  
         géotechniques, ainsi que pour respecter la conformité des obligations liées aux + ou – 10% conforme à la législation et aux assurances.
      • une assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou maîtrise d’œuvre pour l’organisation et la mise en cohérence des travaux à effectuer,
      • les contrôles de conformité géotechnique obligatoires après travaux.
      • La mise en sécurité des carrières par l’installation de portes assurant leur fermeture, clés à CFR
      • Remise en service ou création de puits d’aération pour préserver le calcaire.

Les documents financiers sont à votre disposition à votre demande.

VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2015

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité des présents.


6. QUITUS DONNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR SA GESTION 2014


VOTE DU QUITUS :

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité des présents.


L’AG donne QUITUS au Conseil d’Administration de CFR pour sa bonne gestion de l’exercice 2014.